STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'HISTOIRE DE LA POLICE

1. But et composition de l'association

Article 1er : L'association dite "Société française d'histoire de la police" a pour but d'étudier l'histoire de la police et des domaines qui s'y rattachent, considérés aux divers points de vue de l'évolution des doctrines et des institutions, de la biographie et des recherches documentaires. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 13 rue Cambacérès à Paris 8ème. Il pourra à toute époque être transféré dans un autre lieu par une simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale de l'association étant nécessaire.

Article 2 : L'association dite "Société française d'histoire de la police" a pour but de contribuer à la recherche sur l'histoire de la police, de conserver la mémoire et sauvegarder de l'oubli ou de la destruction tous éléments de nature à s'intégrer dans son historiographie, documents, objets, matériels, uniformes, biens immobiliers constituant son patrimoine, propager le goût et l'étude de l'histoire de la police au sein de l'institution, auprès des élus et des citoyens, d'en faire l'application aux différents produits dérivés.

Dans ses domaines d'action, la Société française d'histoire de la police" peut recevoir des apports de l'administration, d'organismes et de personnes privées ou d'associations ; elle peut établir tous contacts avec toute autre société savante d'histoire, établissements scolaires, universitaires ou de recherche, organes de presse.

Elle peut procéder à des recherches, collecter toute source, matériel archéologique et témoignage de mémoire vivante, rassembler des collections, gérer les objets qui lui sont confiés, présenter des expositions ou y participer, gérer des lieux de mémoire, publier et diffuser des études, monographies, ouvrages et bulletins se rapportant à son objet.

Elle peut également promouvoir l'histoire de la police et son patrimoine par la création de supports multimédias, conférences, visites, animations ou voyages. Dans ce but elle institue un prix annuel, récompensant un travail de recherche portant sur le monde de la police. Le choix du lauréat revient au conseil d’administration, réuni en session ordinaire, à l’issue d’un vote à la majorité simple des membres présents.

Article 3 : Les membres. L’association se compose de membres d’honneur, de membres donateurs, de membres honoraires et de membres actifs, sans distinction de sexe, ni de nationalité. Pour devenir membre actif, il faut être présenté par deux ou plusieurs membres, agréé par le bureau du conseil d’administration et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Après avoir réglé sa cotisation annuelle, un membre actif peut participer aux activités de l’association et à la prochaine assemblée générale, avec voix délibérative.La cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes dont les activités ont contribué au progrès de l’histoire de la police ou ayant rendu des services signalés à l’association. Un membre d’honneur peut participer à l’assemblée générale, avec voix consultative, sans être tenu de payer une cotisation.

Le titre de membre donateur s’acquiert, pour un membre actif, par le règlement d’une somme minimum dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Un membre donateur a les mêmes droits et prérogatives qu’un membre actif.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à un membre actif qui s’est distingué par une activité importante au sein de l’association et/ou en histoire de la police. Un membre honoraire peut participer à l’assemblée générale, avec voix délibérative, sans être tenu de payer une cotisation.

Article 4 : Radiation. La qualité de membre de l’association se perd, soit, par la démission adressée par écrit au président de l’association ; soit par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours devant l’assemblée générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications. Le refus de se présenter exclut tout recours. La radiation est prononcée d’office et par provision en cas de comportement contraire à l’honneur, la probité et l’intégrité, de nature à porter le discrédit sur l’association et l’institution policière.

Article 5 : Ressources de l’association. Les ressources de l’association se composent du montant des droits d’entrée et de cotisation ; des subventions de l’État, des collectivités locales et territoriales ; du prix des biens vendus ou des services rendus ; des produits des publications et autres ouvrages édités ; des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel ; des intérêts des biens et valeurs appartenant à l’association ; des dons manuels ; de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 6 : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucun rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet d’une vérification.

2) Administration et fonctionnement

Article 7 : Conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé (21 membres) : du directeur général de la police nationale, membre de droit ; du chef du service historique de la police nationale, membre de droit ; du chef du service d’information et de communication de la police nationale, membre de droit ; de deux représentants de la police nationale désignés par le directeur général ; de 18 membres de l’association, dont la moitié au moins ayant la qualité de policier (en activité ou honoraire), tous élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour trois ans.

Peuvent y être associés avec la qualité de conseillers, des personnes possédant des compétences et qualifications reconnues et entrant dans l’objet de l’association. Leur désignation est soumise à ratification et approbation par l’assemblée générale. Ils ne participent pas au vote et ne peuvent être membres du bureau.

Le conseil d’administration élit pour trois ans, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat initial des membres remplacés. En cas de partage des voix, le président vide le partage.

Le bureau peut déléguer un de ses membres pour agir au nom de l’association. Cette délégation est temporaire. Ce rôle est dévolu prioritairement aux vice-présidents. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité du président, le doyen des vice-présidents assure provisoirement cette fonction. Si cette indisponibilité devient définitive, il est pourvu par le conseil d’administration à son remplacement dans les formes prévues supra et pour le temps de mandat restant à courir.

Article 8 : Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les conseillers ne prennent pas part au vote. Tout membre qui n’a pas participé, sans excuse, à trois réunions du bureau ou du conseil d’administration, pourra être considéré comme démissionnaire de ses mandats. Le bureau élu se réunit au moins une fois par trimestre et plus souvent si nécessaire.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année, à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout adhérent peut demander l’inscription d’une question dans les six jours qui suivent la convocation. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, aux élections des membres du conseil d’administration sortants ou à son renouvellement. Ne donnent lieu à vote que les questions soumises à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. La modification des statuts relève de sa compétence.

Article 11 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Formalités pour une déclaration de modification. Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’association, le transfert du siège social, les changements de membres du bureau et du conseil d’administration, le changement d’objet, la fusion d’association, la dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 13 : Dissolution. La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'HISTOIRE DE LA POLICE

  

Olivier ADASS, Grégory AUDA, Jean-Paul BACHET, Eric BELLEMIN-COMTE, Yves BERNIGAUD, Denis BLANCHER, Joël BLANVILLE, Bruno de BLIGNIERES, Danièle BONET, Pascal BURLOT, Luc CAGNE, Alain CAMSAT, Mario CAPRARO, François CAZORLA, Jean-Luc CHETBOUN, Jean-François CLAIR, Philippe COMTE, Christophe CORNEVIN, François DAOUST, Fabrice DEBARLE, Sophie DEFORGES, Luc DEMARCONNAY, Géraldine DESCARGUES, Charles DIAZ, Jean-Yves DILASSER, Annick DROAL, Xavier ESPINASSE, Sylvie FEUCHER, Matthieu FLONNEAU, Michel FOUILLAUX, Matthieu FRACHON, Philippe FRIZON, Serge GALL, Pierre-Frédéric GARRETT, Jean-François GAVOURY, Cyril GELIBTER, Jean-Marc GENTIL, Eric GIACOMETTI, Françoise GICQUEL, Frédéric GUELTON, Pierre GUIZIOU, Patrick HAMON,  Bernard HAUTECLOQUE, Jean-Michel ICARD, Pascal JUNGHANS, Rémy KAUFFER, Dominique LAMBERT, Roger LE DOUSSAL, Raymond LEVY, Marie-Pierre LORDONNOIS, Jean-Noël LUC, Pierre-Antoine MAILFAIT, Clément de MAILLARD, Richard MARLET, Jean-Pierre MEYER, Eric MEYNARD, Max-Pierre MOULIN, Philippe NIVET (président), Olga ODINETZ, Christian PAGET, Jérôme PIERRAT, Robert PINAUD, Michel de PRACONTAL, Jacques PRADEL, Ramiro RIERA, Valérie RIGAUX, Christine ROGIER, Luc RUDOLPH, Michel SALAGER, Jean-Pierre SALLAZ, Roger SIMON, Christian SOLEILHAC, Christophe SOULLEZ, Philippe de VEULLE, Estelle WAECHTER, Francis ZAMPONI