BAVOUX (Jacques, François, Nicolas)

Préfet de police

Né le 6 décembre 1774 à Saint-Claude (Jura). Mort à son domicile parisien du 3 place de Rivoli  le 23 janvier 1848. Militaire en 1791 dans le 1er bataillon des volontaires du Jura. Congé en 1794 par suite de blessures. Etudes de droit. Professeur suppléant à l'Ecole de droit de Paris (1805). Docteur en droit (5 août 1809). Juge au tribunal civil de la Seine (1811) tout en conservant sa chaire de professeur. Signe le 5 avril 1814 en qualité de magistrat l'adresse de ralliement aux Bourbons. Occupe provisoirement la chaire de procédure civile et de législation criminelle. Comparaît en justice le 31 juillet 1819 sous la prévention d'avoir par des discours tenus en public, devant des étudiants, excité les citoyens à désobéir aux lois. Acquitté, devenu populaire, il est élu député le 21 avril 1828 par les électeurs libéraux du 7ème arrondissement parisien. Rédacteur du Journal de Paris. Il fait à la Chambre comme dans la presse campagne contre le gouvernement de Charles X. Réélu le 12 juillet 1830 par la 7ème circonscription de Paris. Le 28 juillet 1830, lors d'une réunion qui se tient chez Audry de Puyravault, il est l'un des quatre députés qui appuient la formation d'un gouvernement provisoire. Peu de temps après, il est choisir pour remplir les fonctions de préfet de police (30 juillet 1830) que le duc d'Orléans, lieutenant général du Royaume, confie dès le 1er août suivant à Girod de l'Ain. Nommé conseiller maître à la Cour des Comptes. Elu député le 5 juillet 1831 par les électeurs du 4ème collège du Jura (Saint-Claude) après avoir été battu devant les électeurs de Paris. Pendant toute la législature, il vote avec l'opposition dynastique.  Présente le 29 décembre 1832 un projet (finalement rejeté) sur le rétablissement du divorce. N'est pas réélu député le 21 juin 1834. Ses obséques ont lieu à l'église Saint-Roch, sa paroisse.

Auteur (de nombreux ouvrages juridiques, dont) : Le Praticien français ou l'esprit et la théorie du code de procédure avec les formules, 8 volumes in-8° -  La Jurisprudence du code Napoléon, 22 volumes, in-8° - De la Cour de Cassation et du ministère public, un volume, in-8° - Leçons préliminaires sur le code pénal, in-8°.

Portrait : Archives de la préfecture de police

Sources : Archives de la préfecture de police E A / 20

Ouvrages (dans lesquels il est cité) et extraits :

- ROBERT (Adolphe) et COUGNY (Gaston) - sous la direction de - Dictionnaire des parlementaires français 1789-1889, Paris, Bourloton éditeur, 1890, tome Premier : "Une biographie parlementaire du temps s'exprime ainsi sur son compte : "On le dit magistrat intègre, sévère même ; on assure que si M. Bavoux n'a pas une belle figure, il a un beau caractère."

- TULARD (Hélène) - "La brève carrière de Nicolas Bavoux", in Revue Vigilat n° 37, 1962, pages 6-9.

- Le Moniteur du 25 janvier 1848 (page 171).